Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MON ARTISANE - STYLE POCHOIR, inscrite à la Chambre de Commerce et à la Chambre des Métiers d'Arras, dont le siège social est : 41 bis rue de la carte 62116 BUCQUOY, ci-après dénommée " STYLE POCHOIR " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de STYLE POCHOIR, ci-après dénommées "le client".
GÉNÉRALITÉS
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions constituent les seules clauses du contrat de vente entre l'acheteur et STYLE POCHOIR, à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales. L'acheteur doit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Style pochoir est titulaire. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de style pochoir. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel.
Toute reproduction, traduction, utilisation et/ou modification totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit qui serait faite sans l'accord préalable et écrit de style pochoir constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (poursuite judiciaire sera systématique)
Les dessins sont protégés de différentes façons : INPI, dépôt chez huissier, lettre recommandée datée, copyright France, créasafe.
PRODUITS
Les photographies et images illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de STYLE POCHOIR ne pourra être engagée.
Ces illustrations peuvent être modifiées sans préavis. La majorité des produits proposés à ses clients par STYLE POCHOIR est disponible dans les 48 heures.
PRIX
Le prix est exprimé en euros ttc et hors frais de port.
Les frais de port sont calculés de façon semi-automatique dès lors le client s'engage à vérifier le bon montant de ses frais de port pour sa commande dans la rubrique calculer ses frais de port ou par téléphone.
COMMANDES
La société STYLE POCHOIR n'étant pas un magasin et donc fabrique au fur et à mesure les commande expressément pour le client.
Toute erreur venant de la part du client est assumée par celui-ci et donc nous ne reprenons pas les articles fabriquée expressément pour le client.
Nos dimensions proposées pour nos articles sont à titre d'exemple et donc toute commande est fabriquée sur mesure et / ou dans la couleur choisie expressément par le client dès lors comme le prévoit la loi dans ce cadre précis nous ne reprenons pas ces articles.
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne :La commande n'est enregistrée qu'à la fin du processus de validation.
La société STYLE POCHOIR se réserve donc le droit d'annuler toute commande qui ne remplirait pas toutes les conditions normales de validation, erreurs de prix, bugs informatiques, mauvais renseignements du clients, commandes antérieures non réglées, solde en cours du client, frais de port insuffisants....
La société STYLE POCHOIR s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, STYLE POCHOIR s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. La vente ne sera conclue qu'à réception du règlement.
STYLE POCHOIR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, STYLE POCHOIR ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais de port relatif à un second envoi sont à charge du client.
STYLE POCHOIR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.
STYLE POCHOIR se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
EXPÉDITION
Livraisons possibles en France métropolitaine, dans les DOM TOM et les pays de l'union européenne. Apres réception du règlement, la livraison s'effectue par Transporteur ou Envoi postal (en fonction du poids et volume de votre commande) à l'adresse indiquée par le client. STYLE POCHOIR s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour l'envoi des articles disponibles sont de en moyenne de 2 jours environ à cela s'ajoute l'acheminement qui est d'environ deux jours.
En aucun cas STYLE POCHOIR ne pourra être tenu responsable pour les retards postaux. En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis durant son expédition, STYLE POCHOIR s'engage à refaire et réexpédier la commande gratuitement et ce 24 jours après la date d'envoi de la commande.
Frais de port : Sont calculés suivant une page Internet prévue à cet effet.. STYLE POCHOIR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement de taxes éventuelles n'était pas effectué par le client.
En cas d'erreur postale due au client, les frais de réexpédition sont à la charge de celui-ci.
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par STYLE POCHOIR.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par chèque ou virement bancaire ou virement postal ou paypal ou mandat postal.
Toute commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord ou que le chèque nous sera parvenu. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, STYLE POCHOIR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
RÉTRACTATION - RETOUR
Un droit de rétractation est accordé au consommateur agissant en tant que particulier selon l'article L121-16 du code de la consommation, non applicable aux professionnels. Ainsi le consommateur dispose, conformément à l'article L121-20, d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer ce droit de rétractation, et ceci sans autre justification. En cas de rétractation, le consommateur peut demander soit le remboursement des articles soit leur échange. De même, toute marchandise défectueuse pourra faire l'objet d'un retour. Quel qu'en soit le motif, les produits doivent nous être réexpédiés dans leur emballage et état d'origine, les frais et risques d'envoi demeurant à la charge de l'acheteur. Dans le cas précis de la rétractation, la marchandise ne devra pas avoir été utilisée sous peine de refus du retour.
Cependant : Toute erreur venant de la part du client est assumée par celui-ci et donc nous ne reprenons pas les articles fabriquée expressément pour le client.
Nos dimensions proposées pour nos articles sont à titre d'exemple et donc toute commande est fabriquée sur mesure et / ou dans la couleur choisie expressément par le client dès lors comme le prévoit la loi dans ce cadre précis nous ne reprenons pas ces articles.
LITIGES
STYLE POCHOIR ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du produit vendu ou encore de l'inadéquation de ce produit aux besoins de l'acheteur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, en cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Faute de solution amiable, considérant que, selon les dispositions des articles 42 et suivants du nouveau Code de procédure civile, sont compétents pour connaître les litiges nés d'un contrat, le tribunal du domicile du défendeur et celui du lieu de la livraison ou de la prestation ; qu'en particulier, le tribunal dont dépend le siège social du professionnel ne peut être déclaré seul compétent.
RESPONSABILITE
La société STYLE POCHOIR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de STYLE POCHOIR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
